La lettre d’observations de l’URSSAF est définitivement unique ! (Cass. 2ème civ. 7 janvier 2021 n° 19-20.230)
21 janvier 2021 | Droit de la sécurité sociale

Articles récents
- Publication de l’index égalité hommes/femmes 18 mars 2023
- Activité sportive pendant un arrêt de travail : un défaut de loyauté ? 17 mars 2023
- Licenciement pour inaptitude : quand le reclassement est impossible 10 mars 2023
- Convention de forfait en jours : la prescription triennale l’emporte 24 février 2023
- Comment prouver une discrimination à l’embauche ? 17 février 2023
- TIPS 3/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier 12 février 2023
- LICENCIEMENT : LE BARÈME MACRON TOUJOURS EN VIGUEUR 10 février 2023
- RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI : ET L’ ACCORD DU SALARIÉ ? 3 février 2023
- TIPS 2/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier 23 décembre 2022
- TIPS 1/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier 26 novembre 2022