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Le dispositif de l’activité partielle qui avait été appliqué aux saisonniers des stations de ski est reconduit pour les saisonniers récurrents de la saison de printemps / été qui va démarrer.
En effet, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, s’est exprimée sur le sujet.
Les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle en cas de niveau d’activité inférieur à celui attendu ont été à cette occasion précisées.
Ainsi, l’activité partielle sera ouverte à tous les travailleurs saisonniers récurrents de France jusqu’au mois de juin inclus.
Selon la Ministre, il s’agit « de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps/été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité ».
Par ailleurs, le communiqué précise que cette mesure devrait concerner entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.
Quels sont les travailleurs saisonniers éligibles ?
Le recours à l’activité partielle concerne les travailleurs saisonniers disposant :
– soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
– soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Les saisonniers placés en activité partielle percevront 70 % de leur salaire brut par heure chômée, soit 84% de leur salaire net – voire 100% s’ils sont au Smic.
Pour l’heure, le communiqué ne précise pas à partir de quelle date ces règles s’appliquent.
L’auteure de cet article, Maître Edith Dias Fernandes, Avocate à Amiens en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, conseille et assiste régulièrement ses clients sur ce type de problématiques.
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