Afin de soutenir les restaurateurs durant la crise sanitaire liée à la covid-19, les modalités d’utilisation des tickets restaurants ont été aménagées en juin 2020.
Les assouplissements sont les suivants :
– doublement du plafond quotidien d’utilisation, celui-ci passant de 19 € à 38 €
– possibilité de les utiliser les dimanches et jours fériés
Attention : ces dérogations s’appliquent uniquement lorsque les tickets restaurants sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci.
Ces mesures, initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2020, ont été prolongées jusqu’au 31 août 2021.
Dans un communiqué du 24 août 2021, le Ministère de l’Économie, des finances et de la relance avait indiqué que ces mesures dérogatoires seraient prolongées de 6 mois.
Comme annoncé, ce 20 octobre 2021, ces modalités d’utilisation dérogatoires ont été renouvelées jusqu’au 28 février 2022 (Décret nº 2021-1368 du 20 octobre 2021, JO 21 octobre).
A noter toutefois que la date limite de validité des titres-restaurants datés de 2020, soit le 31 août 2021, reste inchangée.
Cela étant, les salariés ont la possibilité d’échanger gratuitement auprès de leur employeur des tickets restaurants de 2020, contre des titres-restaurants 2021 valables jusqu’à fin février 2022.
L’auteure de cet article, Maître Edith Dias Fernandes, Avocate à Amiens en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, conseille et assiste régulièrement ses clients sur ce type de problématiques.
