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Un salarié est engagé au sein d’une entreprise. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois.
Deux jours avant l’expiration de la période d’essai initiale, le salarié contresigne un courrier présenté par son employeur par lequel il donne son accord pour renouveler sa période d’essai.
Une dizaine de jours après, l’employeur rompt le contrat.
Faisant valoir que son acceptation au renouvellement de sa période d’essai (qui ne comportait aucune mention écrite de sa main) ne respectait pas le formalisme imposé en la matière, le salarié saisit la justice. En vain.
C’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges, dans le cadre de leur pouvoir souverain d’appréciation, ont pu relever qu’il ressortait des courriels échangés sur le sujet entre le salarié et un recruteur extérieur que le salarié avait manifesté sa volonté de manière claire et non équivoque d’accepter le renouvellement de sa période d’essai.
Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2023, pourvoi n° 21-13.699
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