Un salarié ayant participé à quatorze compétitions de badminton au cours de ses cinq arrêts de travail est licencié pour manquement à son obligation de loyauté.
Saisis de l’affaire, les juges jugent le licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que la participation du salarié à des compétitions de badminton n’a causé aucun préjudice à l’employeur et ne constitue donc pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté.
Cette décision est confirmée par la Cour de cassation. Pour les Hauts magistrats, l’exercice par un salarié de compétitions sportives, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, sans aggravation de son état de santé, n’engendre pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.
Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, pourvoi n° 21-20.526
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