Après avoir déchiré, en public, le travail d’un de ses collaborateurs puis émis, à plusieurs reprises, des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux à l’encontre d’autres membres de son équipe, un salarié est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche un management brutal de nature à impressionner et à nuire à la santé du personnel.
Mais pour les juges, si la cause du licenciement est bien réelle et sérieuse, la faute commise par le salarié ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise, du fait qu’il exerçait ses fonctions depuis plus de 5 ans.
Cette décision est censurée par la Cour de cassation. La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue bel et bien une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2023, pourvoi n° 21-11.535
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