En cas d’avis d’inaptitude, il appartient à l’employeur de proposer au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
Manque donc ainsi à son obligation de reclassement, l’employeur qui refuse de reclasser un salarié, déclaré inapte sur un poste, en télétravail à son domicile, comme préconisé par le médecin du travail, au motif que le télétravail n’a pas été mis en place dans l’entreprise.
Tel est le sens de la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mars 2023, rappelant au passage que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un simple avenant au contrat de travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 29 mars 2023, pourvoi n° 21-15.472
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