Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, un salarié licencié sait la justice. Il réclame à son employeur diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail et des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Les juges, pour qui le harcèlement est constitué, prononcent la nullité du licenciement. En revanche, ils déboutent le salarié de sa demande de dommages et intérêts, au motif qu’elle se confond avec celle réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Autrement dit, selon eux, le salarié ne peut pas obtenir une indemnité pour harcèlement moral et une indemnité pour licenciement nul.
Cette décision est censurée par la Cour de cassation. Pour les Hauts magistrats, l’octroi de dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne fait pas obstacle à une demande distincte de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2023, pourvoi n° 21-23.438
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