par EDITH | 1 septembre 2023 | non-classe
Faisant valoir une différence de traitement injustifiée, une salariée, habilleuse au sein d’un cabaret, sollicite en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.A l’appui de sa démarche, elle souligne qu’elle perçoit une...
par EDITH | 25 août 2023 | Droit du travail
Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le covid-19 s’imposait à certains professionnels de santé.Ceux qui ne respectaient pas...
par EDITH | 19 août 2023 | Droit du travail
Le salarié d’une entreprise française appartenant à un groupe dont la société mère est située aux États-Unis estime que le plan de commissionnement, parce qu’il est rédigé en anglais, ne lui est pas applicable.Il conteste donc une reprise de commissions sur son...
par EDITH | 11 août 2023 | Droit du travail
Par un arrêt rendu le 19 avril dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de salariés licenciés pour avoir dénoncés des faits relevant d’une situation de harcèlement moral, sans les avoir qualifiés comme tels.Depuis 2017,...
par EDITH | 4 août 2023 | Droit du travail
La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le parlement le 29 juin dernier. Elle entrera en vigueur en 2024.Parmi ses mesures phares, on note l’instauration d’un arrêt maladie sans...