par EDITH | 28 juillet 2023 | Droit du travail
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, un salarié licencié sait la justice. Il réclame à son employeur diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail et des dommages et intérêts pour harcèlement moral.Les juges, pour qui le...
par EDITH | 21 juillet 2023 | Droit du travail
Un salarié est licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.Le Conseil de prud’hommes juge le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et condamne l’employeur à payer au salarié un rappel de salaires et une...
par EDITH | 14 juillet 2023 | Droit du travail
Un salarié licencié saisit la justice de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Il sollicite notamment un rappel d’heures supplémentaire et de congés payés au titre de son temps de déplacement entre...
par EDITH | 7 juillet 2023 | Droit du travail
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel. L’information doit intervenir dans les 12 heures qui suivent le décès du...
par EDITH | 23 juin 2023 | Droit du travail
Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une prime d’arrivée de 150 000 € récupérable au prorata de son temps de présence en cas de faute grave, lourde ou de démission, démissionne 14 mois après avoir été embauché.Son employeur saisit alors la justice d’une...
