blog – ACTUALITÉS ET NOTES JURIDIQUES
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?
Faisant valoir une différence de traitement injustifiée, une salariée, habilleuse au sein d’un cabaret,...
Obligation vaccinale contre le Covid : que dit la Cour de cassation ?
Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat...
En anglais ou en français : that is the question
Le salarié d’une entreprise française appartenant à un groupe dont la société mère est située aux États-Unis...
Harcèlement moral : revirement de jurisprudence !
Par un arrêt rendu le 19 avril dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s'agissant...
Salariées confrontées à une fausse couche : nouveaux droits
La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été...
Harcèlement moral : quelle réparation ?
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, un salarié licencié sait la justice. Il réclame à...
L’indemnité compensatrice de préavis est-elle toujours due ?
Un salarié est licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.Le Conseil de prud’hommes juge le...
Les trajets dans l’enceinte de l’entreprise constituent-ils du travail effectif ?
Un salarié licencié saisit la justice de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son...
Accident mortel du salarié : nouvelle obligation pour les employeurs
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié...
Prime d’arrivée : l’employeur peut-il prévoir un remboursement en cas de démission ?
Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une prime d’arrivée de 150 000 € récupérable au prorata de...
Salarié réintégré : sort des indemnités versées au titre du licenciement
Licencié en l’absence d’autorisation administrative délivrée par l’inspecteur du travail, un salarié protégé...
Quel est l’effet d’une rupture conventionnelle signée après un licenciement ?
Employé au sein d’une société, un salarié s’entretient avec son employeur pour discuter des suites de son...