blog – ACTUALITÉS ET NOTES JURIDIQUES

Afin de soutenir les restaurateurs durant la crise sanitaire liée à la covid-19, les modalités d’utilisation des tickets restaurants ont été...

Dans un arrêt du 15 septembre 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant l’indemnisation du salarié en cas de rupture illicite...

Par deux avenants en date du 28 juin 2021 (avenant n° 2 et avenant n° 5), agréés par un arrêté du 24 septembre 2021, les partenaires sociaux ont...

Depuis le 30 août 2021, le défaut de pass sanitaire ou le non-respect de l'obligation vaccinale peut justifier la suspension du contrat de travail...

L’article 1 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour la définition du harcèlement sexuel....

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées,...

La prime MACRON, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), est reconduite par la Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet...

Dès le 15 mars 2021, à l’issue de la conférence du dialogue social, le Premier Ministre, Jean Castex, avait annoncé le renouvellement de la prime...

Rappel sur l'obligation de délivrer une attestation Pôle emploi : Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, tout employeur doit, au...