par EDITH | 14 juillet 2023 | Droit du travail
Un salarié licencié saisit la justice de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Il sollicite notamment un rappel d’heures supplémentaire et de congés payés au titre de son temps de déplacement entre...
par EDITH | 7 juillet 2023 | Droit du travail
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel. L’information doit intervenir dans les 12 heures qui suivent le décès du...
par EDITH | 23 juin 2023 | Droit du travail
Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une prime d’arrivée de 150 000 € récupérable au prorata de son temps de présence en cas de faute grave, lourde ou de démission, démissionne 14 mois après avoir été embauché.Son employeur saisit alors la justice d’une...
par EDITH | 16 juin 2023 | Droit du travail
Licencié en l’absence d’autorisation administrative délivrée par l’inspecteur du travail, un salarié protégé obtient, en justice, sa réintégration au sein de l’entreprise.L’employeur saisit alors la formation de référé du Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le...
par EDITH | 9 juin 2023 | Droit du travail
Employé au sein d’une société, un salarié s’entretient avec son employeur pour discuter des suites de son contrat.Dès le lendemain, l’employeur l’informe qu’il va le licencier, mais, finalement, ils conviennent de signer une rupture conventionnelle… Ce que le salarié...
par EDITH | 2 juin 2023 | Droit du travail
Placé en arrêt maladie, un salarié sollicite un examen médical au terme duquel le médecin du travail le déclare inapte.Fort de cette décision, son employeur le licencie pour inaptitude et impossibilité de reclassement.L’intéressé conteste cette décision en justice. A...