Quel est l’effet d’une rupture conventionnelle signée après un licenciement ?
Employé au sein d’une société, un salarié s’entretient avec son employeur pour discuter des suites de son contrat. Dès le lendemain, l’employeur l’informe qu’il va le licencier, mais, finalement, ils conviennent de signer une rupture conventionnelle… Ce que le salarié contestera par la suite ! Selon lui, la rupture conventionnelle n’est pas valable puisqu’il a été […]
Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte
Placé en arrêt maladie, un salarié sollicite un examen médical au terme duquel le médecin du travail le déclare inapte. Fort de cette décision, son employeur le licencie pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’intéressé conteste cette décision en justice. A l’appui de sa démarche, il soutient que le licenciement est sans cause réelle et […]
Licenciement nul : le salarié a-t-il droit à la participation et l’intéressement ?
Un salarié licencié, puis réintégré à la suite du prononcé de la nullité de son licenciement, réclame le paiement d’une indemnité d’éviction correspondant à l’ensemble des sommes, notamment l’intéressement et la participation, qu’il aurait perçues s’il avait travaillé. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’indemnité d’éviction doit correspondre à la réparation […]
Inégalité salariale : peut-on obtenir les bulletins de paye de collègues ?
Une salariée licenciée considère avoir été victime d’une inégalité salariale par rapport à des collègues masculins occupant ou ayant occupé le même poste. Entendant faire valoir ses droits, elle saisit la justice en référé et sollicite la communication d’éléments de comparaison détenus par l’employeur. Elle obtient les bulletins de paie de huit salariés, sans leurs […]
Peut-on faire annuler une rupture conventionnelle que l’on a sollicitée ?
Des témoignages anonymes suffisent-ils à prouver la faute du salarié ?
