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Un indu notifié par la CPAM peut être réduit ou annulé par les juges en raison de la précarité de l’assuré (Cass. 2ème civ., 28 mai 2020, n° 18-26512 FS-P+B+R+I)

Un indu notifié par la CPAM peut être réduit ou annulé par les juges en raison de la précarité de l’assuré (Cass. 2ème civ., 28 mai 2020, n° 18-26512 FS-P+B+R+I)

Depuis un remarquable arrêt en date du 28 mai 2020 (n° 18-26512, FS-P+B+R+I), soumis à la plus large publicité, la Cour de Cassation considère désormais que le Juge, peut, en application de l’article 256-4 du Code de la Sécurité Sociale et en appréciant souverainement...