par EDITH | 12 février 2023 | Droit du travail, Fiche pratique droit social
J’ai eu le plaisir d’animer le 8 novembre 2022, lors d’une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un atelier portant sur « la faute du salarié : les 10 points clés d’une procédure sécurisée ». Je vous...
par EDITH | 23 décembre 2022 | Droit du travail, Fiche pratique droit social
J’ai eu le plaisir d’animer le 8 novembre 2022, lors d’une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un atelier portant sur « la faute du salarié : les 10 points clés d’une procédure sécurisée ». Je vous...
par EDITH | 26 novembre 2022 | Droit du travail, Fiche pratique droit social
J’ai eu le plaisir d’animer le 8 novembre 2022, lors d’une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un atelier portant sur « la faute du salarié : les 10 points clés d’une procédure sécurisée ». Je vous...
par EDITH | 9 novembre 2021 | Fiche pratique droit social
Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ? La validité d’une clause de non-concurrence est soumise à 4 conditions cumulatives : 1- la clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de...
par EDITH | 29 septembre 2021 | Fiche pratique droit social
Les règles régissant le préavis en cas de démission sont différentes de celles applicables en cas de licenciement. Le salarié et l’employeur doivent respecter le préavis prévu par la loi, par la convention ou un accord collectif ou, à défaut, par les usages...
par EDITH | 7 septembre 2021 | Fiche pratique droit social
Le reçu pour solde de tout compte est remis au salarié lors de son départ de l’entreprise et ce quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (démission, fin de CDD, fin de période d’essai, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, départ...
