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Expertises en Droit du travail


Conseil

CONSEIL

Le Droit du travail, en constante évolution, apporte chaque jour au particulier ou à l’entreprise son lot de textes, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence.

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En amont, avant tout contentieux, je vous assiste avec réactivité et pro-activité sur toutes les questions liées au contrat de travail, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.

Je vous accompagne, quel que soit votre secteur professionnel, sur vos questions du quotidien ou sur vos projets plus complexes, en tenant compte de vos contraintes et en veillant à vous apporter des réponses concrètes, sécurité juridique et maîtrise du risque.

Conseil

CONtentieux

Je vous représente et plaide, tant en première instance, qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire.

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Conseil de Prud’hommes, audience de conciliation, audience de bureau de jugement, audience de départage, audience de référé (qui permet, sous conditions, d’obtenir une décision du conseil des prud’hommes dans un délai beaucoup plus court), Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel.

J’interviens également devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Je vous guide en amont afin de vous proposer la meilleure stratégie à adopter.

Je veille au suivi de l’exécution de la décision et vous conseille sur l’opportunité ou non d’exercer un recours contre cette décision.

Conseil

Transaction

Une transaction est un accord écrit conclu entre l’employeur et le salarié pour résoudre leur différend.

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Cette transaction permet de faire l’économie d’un procès, d’éviter les aléas d’une décision prud’homale et de ne pas être soumis aux délais de procédure qui peuvent être extrêmement longs selon les Juridictions.

En signant une transaction, le salarié renonce à son action en justice et, en contrepartie, l’employeur s’engage à faire une concession au salarié, le plus souvent une indemnité transactionnelle.

Rompue à la pratique, je vous accompagne dans la négociation d’une transaction afin de mettre un terme amiablement au litige qui vous oppose à votre employeur ou à votre salarié en préservant au mieux vos intérêts et en vous garantissant confidentialité et sécurité juridique.

Conseil

REDACTION

Les actes ou courriers établis dans le cadre de la relation de travail requièrent une véritable expertise en Droit social.

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Que vous soyez employeur ou salarié, je vous assiste dans la rédaction de l’ensemble de vos actes (contrat de travail, note de service, réponse circonstanciée aux courriers de l’employeur ou du salarié, courriers à la DIRECCTE, au Médecin du Travail, ou à toute autre intervenant en matière de Droit social, règlement intérieur, décision unilatérale, etc.).

Mon activité de rédaction s’inscrit dans une stratégie globale de sécurité juridique et d’anticipation en amont des conflits suceptibles de se présenter.

Conseil

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui implique une procédure en plusieurs étapes.

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Elle comporte notamment un entretien, un délai de rétractation, une demande d’homologation, ou d’autorisation en présence d’un salarié protégé, auprès de la DIRECCTE (Inspecteur du Travail).

Cette procédure implique également le respect de délais strictes.

Rompue à la pratique de la rupture conventionnelle, je vous conseille et vous accompagne dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure.

Conseil

Contestation licenciement

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la rupture.

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Référence : article L.1471-1 du Code du Travail.

La contestation du licenciement doit donc être faite dans les meilleurs délais.

Dès le premier rendez-vous, à partir de la lettre de licenciement et des éléments que vous m’apporterez, je serai en mesure de vous donner un avis éclairé sur vos chances de l’emporter devant un Conseil de Prud’hommes.

Je vous renseignerai également sur les étapes de la procédure prud’homale et sur les sommes pouvant être sollicitées en réparation de votre préjudice.

Conseil

Mise en oeuvre d'une produre de licenciement

Je vous assiste dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, quel que soit le motif envisagé.

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Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave et faute lourde), licenciement pour motif non disciplinaire (inaptitude, insuffisance professionnelle, absences prolongées désorganisant l’entreprise, etc.), licenciement pour motif économique…

Je vous conseille pour le choix du motif approprié et vous propose un calendrier de procédure conforme à la règlementation applicable.

Je me charge également de la rédaction des actes.

Je vous assure un bon déroulement de la procédure en veillant à minimiser et à anticiper le risque en cas de contentieux.

Conseil

Urgence – Procédure de référé Prud’hommal

Le référé prud’homal est une procédure utilisée en cas d’urgence pour obtenir rapidement une décision immédiatement exécutoire.

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Il est utilisé pour certains litiges comme le non-paiement des salaires, le licenciement d’une femme pendant son congé de maternité, la violation absolue du statut protecteur de la femme enceinte, la violation ou l’annulation d’une clause de non-concurrence, etc.

Cette procédure est extrêmement rapide, il est donc vivement conseillé, en demande, comme en défense, de vous faire assister par un Avocat.

Conseil

Elections Professionnelles

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) a remplacé les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le CHSCT (le cas échéant, l’instance unique ou la délégation unique du personnel).

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Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent en conséquence être dotées d’un CSE sauf justification d’un procès-verbal de carence.

L’organisation des élections professionnelles obéit à des règles précises demandant une véritable expertise en la matière.

Par ailleurs, les élections professionnelles peuvent donner lieu à divers contentieux.

Je vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux élections professionnelles et vous assiste devant la Juridiction en cas de contentieux.