Expertises en Droit du travail

Rompue à la pratique depuis plus de 10 années, mes domaines d’intervention en droit du travail sont larges :

– Embauche (promesse d’embauche, CDI, CDD, temps partiel, contrat d’apprentissage, etc.)

– Exécution du contrat de travail (période d’essai, heures supplémentaires, rémunération, convention collective, congés payés, etc.)

– Conditions de travail, sécurité et hygiène, harcèlement moral et/ou sexuel, burn-out, discrimination, etc.

– Congé maternité, congé paternité, congé parental, arrêts de travail, maladies professionnelles, accidents du travail, etc.

– Clause de non-concurrence / concurrence déloyale

– Procédure disciplinaire / mise à pied / Avertissement/Licenciement/CSP

– Rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail

– Négociation / accord transactionnel

– Salariés protégés

– Litige solde de tout compte, etc.

Conseil de Prud’hommes, audience de conciliation, audience de bureau de jugement, audience de départage, audience de référé (qui permet, sous conditions, d’obtenir une décision du conseil des prud’hommes dans un délai beaucoup plus court), Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel.

J’interviens également devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Je vous guide en amont afin de vous proposer la meilleure stratégie à adopter.

Je veille au suivi de l’exécution de la décision et vous conseille sur l’opportunité ou non d’exercer un recours contre cette décision.

Employeur ou salarié, je vous assiste dans la rédaction de vos actes (contrat de travail, note de service, réponse circonstanciée aux courriers de l’employeur ou du salarié, courriers à la DIRECCTE, au Médecin du Travail, ou à toute autre intervenant en matière de Droit social, règlement intérieur, décision unilatérale, etc.).

Mon activité de rédaction s’inscrit dans une stratégie globale de sécurité juridique et d’anticipation en amont des conflits suceptibles de se présenter.

La validité de cette rupture conventionnelle est conditionnée à la tenue d’un entretien, le respect d’un délai de rétractation, l’obtention de l’homologation, ou en présence d’un salarié protégé, de l’autorisation de la DREETS (Inspecteur du Travail).

Cette procédure de rupture du contrat de travail est soumise au respect de délais strictes.

Rompue à la pratique de la rupture conventionnelle, je vous conseille et vous accompagne dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure.

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave et faute lourde), licenciement pour motif non disciplinaire (inaptitude, insuffisance professionnelle, absences prolongées désorganisant l’entreprise, etc.), licenciement pour motif économique…

Je vous conseille pour le choix du motif approprié et vous propose un calendrier de procédure conforme à la règlementation applicable.

Je me charge également de la rédaction des actes.

Je vous assure un bon déroulement de la procédure en veillant à minimiser et à anticiper le risque en cas de contentieux.

Il est utilisé pour certains litiges comme le non-paiement des salaires, le licenciement d’une femme pendant son congé de maternité, la violation absolue du statut protecteur de la femme enceinte, la violation ou l’annulation d’une clause de non-concurrence, etc.

Cette procédure est extrêmement rapide, il est donc vivement conseillé, en demande, comme en défense, de vous faire assister par un Avocat.