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HONORAIRES


Remise d’une convention d’honoraires précisant le tarif convenu et la mission confiée

  • Taux horaire : 220 € HT
  • Honoraire forfaitaire fixe + éventuel honoraire de résultat
  • Protection juridique acceptée

 

Barême indicatif détaillé des honoraires

* RENDEZ-VOUS : 1er entretien téléphonique non facturé

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* CONSEIL / CONSULTATION EN DROIT SOCIAL  :

Taux horaire 220 € HT

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* RÉDACTION DES ACTES  / COURRIERS  :

Taux horaire 220 € HT

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* NÉGOCIATIONS AMIABLES / TRANSACTION  :

500 € HT à 2 000 € HT + éventuel honoraire de résultat (10 à 15 %)

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* RUPTURE CONVENTIONNELLE / PROCÉDURE DE LICENCIEMENT  :

700 € HT

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* ORGANISATION ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CSE :

1 500 € HT à 3 000 € HT

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* CONTESTATION ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CSE :

1 500 € HT

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* PROCÉDURE CONSEIL DE PRUD’HOMMES :

1 000 € HT à 3 000 € HT + éventuel honoraire de résultat (10 à 15 %)

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* PROCÉDURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF :

1 500 € HT à 3 500 € HT + éventuel honoraire de résultat (10 à 15 %)

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* PROCÉDURE RÉFÉRÉ – URGENCE :

1 000 HT à 2  000 € HT + éventuel honoraire de résultat (10 à 15 %)

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* PROCÉDURE COUR D’APPEL  :

1 200 € HT à 3 000 € HT + éventuel honoraire de résultat (10 à 15 %)

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* RECOURS DEVANT LES COMMISSIONS AMIABLES (CRA) CPAM/URSSAF/MSA :

700 € HT à 1 500 € HT

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* CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – TASS) :

800 € HT à 2 500 € HT

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* POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS OU DEVANT LA COUR D’APPEL D’AMIENS :

400 € HT à 650 € HT

Honoraires