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Dès le 15 mars 2021, à l’issue de la conférence du dialogue social, le Premier Ministre, Jean Castex, avait annoncé le renouvellement de la prime Macron mise en place en 2019 et 2020.
Pour rappel, ce dispositif permettait aux employeurs de verser à leurs salariés une prime de 1 000 € défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Cela étant, pour 2021, les conditions de versement de cette prime seront remaniées afin de tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire.
Concrètement, cette mesure aura pour objectif de favoriser l’octroi d’une prime majorée aux travailleurs de la deuxième ligne (caissiers, boulangers, agents de sécurité, travailleurs à domicile, employés du transport routiers, etc.).
Par un communiqué du 28 avril 2021, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a notamment précisé : « … Conformément à la volonté du Gouvernement que les travailleurs de la deuxième ligne bénéficient en priorité de cette prime, le plafond pourra être porté à 2 000 euros si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens). Le plafond de 2 000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur. Il est proposé que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022 et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été … ».
Ainsi, les entreprises devraient pouvoir verser cette prime à tous les salariés, mais les travailleurs de la deuxième ligne en seront les « bénéficiaires privilégiés ».
Plus récemment, et conformément aux annonces faites, le gouvernement a présenté le 2 juin 2021 un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoyant effectivement de reconduire en 2021 la prime Macron.
L’exonération fiscale et sociale concernerait des primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
En l’état, la prime continuerait effectivement à être exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite de 1 000 €.
Par ailleurs, et comme annoncé, cette limite pourrait être portée à 2 000 € pour les entreprises :
– soit couvertes par un accord d’intéressement,
– soit couvertes ou engagées dans la négociation d’un accord concernant les travailleurs qui ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale.
Ces conditions sont évidemment susceptibles d’évoluer au cours des prochains débats parlementaires.
Affaire à suivre …sur un nouvel article de ce blog
L’auteure de cet article, Maître Edith Dias Fernandes, Avocate à Amiens en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, conseille et assiste régulièrement ses clients sur ce type de problématiques.
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