Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées, transports publics, etc.).
Toutefois, le pass sanitaire n’est pas applicable aux salariés des établissements soumis au pass sanitaire, mais travaillant uniquement :
– dans des espaces non accessibles au public,
– ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
L’application ou non du pass sanitaire pour le personnel de cuisine a immédiatement suscité des interrogations.
Le Ministère du Travail, via un questions-réponses, s’est dernièrement clairement positionné sur cette problématique.
Il précise que, dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire.
En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine doit disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.
A noter toutefois que les restaurants d’entreprise sont exclus du champ d’application du pass sanitaire, tant pour les salariés qui y travaillent que comme pour ceux qui s’y rendent afin de prendre leur repas.
Pour plus de précisions sur le pass sanitaire, le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé entré en vigueur le 1er septembre 2021.
Par ailleurs, le Ministère du Travail a publié un questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
L’auteure de cet article, Maître Edith Dias Fernandes, Avocate à Amiens en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, conseille et assiste régulièrement ses clients sur ce type de problématiques.
