blog – ACTUALITÉS ET NOTES JURIDIQUES
Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte
Placé en arrêt maladie, un salarié sollicite un examen médical au terme duquel le médecin du travail le...
Licenciement nul : le salarié a-t-il droit à la participation et l’intéressement ?
Un salarié licencié, puis réintégré à la suite du prononcé de la nullité de son licenciement, réclame le...
Inégalité salariale : peut-on obtenir les bulletins de paye de collègues ?
Une salariée licenciée considère avoir été victime d’une inégalité salariale par rapport à des collègues...
Peut-on faire annuler une rupture conventionnelle que l’on a sollicitée ?
Une salariée conclut une rupture conventionnelle avec son employeur. Quelques mois plus tard, elle saisit la justice afin d'obtenir l'annulation de...
Des témoignages anonymes suffisent-ils à prouver la faute du salarié ?
Un salarié saisit la justice en annulation de la mise à pied disciplinaire dont il fait l’objet. Les juges font droit à sa demande, estimant que...
C’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire
Une salariée, ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, réclame à son employeur la somme de 5...
Abandon de poste : la présomption de démission devient la règle
Le texte était attendu. C’est désormais chose faite : le gouvernement a publié mardi 18 avril le décret relatif à la mise en œuvre de la présomption...
On ne peut rompre une période d’essai que si elle est mentionnée au contrat !
Une salariée notifie à son employeur, moins d’un mois après sa prise de poste, qu’elle met fin à sa période...
Inaptitude : la décision du médecin du travail s’impose-t-elle à l’employeur ?
En cas d'avis d'inaptitude, il appartient à l'employeur de proposer au salarié, loyalement, en tenant compte...
CDD : pas de rupture anticipée pour des faits commis lors d’un précédent contrat
Une salariée effectue 3 contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs et ininterrompus au sein de...
Licenciement pour management brutal : faute simple ou faute grave ?
Après avoir déchiré, en public, le travail d’un de ses collaborateurs puis émis, à plusieurs reprises, des...
Publication de l’index égalité hommes/femmes
L'index Égalité Hommes/Femmes : Qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce important pour les entreprises de plus de 50 salariés ? Depuis la loi du 5...