blog – ACTUALITÉS ET NOTES JURIDIQUES
Licenciement pour inaptitude : quand le reclassement est impossible
Une salariée, déclarée inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail, est licenciée pour ce motif. Faisant valoir que son...
Convention de forfait en jours : la prescription triennale l’emporte
Un salarié saisit la justice d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail afin d'obtenir...
Comment prouver une discrimination à l’embauche ?
De 2015 à 2019, un salarié effectue plusieurs missions pour accroissement temporaire d’activité à des postes de pré-monteur et de monteur.En 2019,...
TIPS 3/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier
J'ai eu le plaisir d'animer le 8 novembre 2022, lors d'une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un...
LICENCIEMENT : LE BARÈME MACRON TOUJOURS EN VIGUEUR
Licenciée injustement pour motif économique, une salariée obtient en justice la condamnation de son employeur à lui verser plus de 26 000 € de...
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI : ET L’ ACCORD DU SALARIÉ ?
Un salarié est engagé au sein d’une entreprise. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Deux jours...
TIPS 2/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier
J'ai eu le plaisir d'animer le 8 novembre 2022, lors d'une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un...
TIPS 1/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier
J'ai eu le plaisir d'animer le 8 novembre 2022, lors d'une matinale des entreprises organisée par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, un...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Quelle indemnisation ?
Le barème Macron, entré en vigueur le 24 septembre 2017, règle la question de l’indemnisation du salarié dont le licenciement est jugée sans cause...
Le renouvellement de la période d’essai, une simple formalité ?
Le renouvellement de la période d'essai, qui ne peut avoir lieu qu'une seule fois, obéit à des règles bien précises. 2 conditions cumulatives POUR...
Forfait annuel en jours : la liberté d’organisation du salarié n’est pas totale
Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’une salariée soumise à un forfait annuel en jours...
Rupture conventionnelle, harcèlement sexuel et violence morale
Une rupture conventionnelle signée pour fuir une situation de harcèlement sexuel est nulle. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un...