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PROBLEMATIQUES REGULIEREMENT TRAITEES


Droit du Travail

 

      • Contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat d’apprentissage, etc.)
      • Clause de non-concurrence / Concurrence déloyale
      • Exécution du contrat de travail (période d’essai, heures supplémentaires, rémunération, intéressement, convention collective …)
      • Conditions de travail, sécurité et hygiène, harcèlement moral et/ou sexuel, burn-out, discrimination
      • Travailleur handicapé, maladie, accident du travail
      • Congé maternité, congé paternité, congé parental, arrêts de travail
      • Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
      • Procédure disciplinaire (avertissement, mises à pied, mutation …)
      • Licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave et faute lourde)
      • Licenciement pour motif non disciplinaire (inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée désorganisant l’entreprise …)
      • Licenciement pour motif économique / Chômage partiel
      • Rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail, négociation / accord transactionnel
      • Salariés protégés
      • Procédure de référé – Urgence devant le Conseil de Prud’hommes
      • Litige solde de tout compte 
      • Organisation des Elections professionnelles – Contentieux des élections professionnelles, Comité Social et Economique (CSE)

Droit de la Sécurité Sociale

 

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Contentieux invalidité / incapacité
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contrôle URSSAF/MSA
  • Contentieux liés aux cotisations sociales et contributions sociales
  • Solidarité financière
  • Travail dissimulé
  • Redressement
  • Réponse à la lettre d’observations
  • Contestation d’une mise en demeure
  • Opposition à contrainte
  • Main levée saisie attribution – saisie conservatoire,
  • Contentieux URSSAF / RSI / MSA
  • Assistance devant les Commissions de Recours Amiables,
  • Assistance devant les Juridictions de la Sécurité Sociale
  • Indu CPAM
  • Pension d’invalidité