PROBLEMATIQUES REGULIEREMENT TRAITEES
Droit du Travail
- Contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat d’apprentissage, etc.)
- Clause de non-concurrence / Concurrence déloyale
- Exécution du contrat de travail (période d’essai, heures supplémentaires, rémunération, intéressement, convention collective …)
- Conditions de travail, sécurité et hygiène, harcèlement moral et/ou sexuel, burn-out, discrimination
- Travailleur handicapé, maladie, accident du travail
- Congé maternité, congé paternité, congé parental, arrêts de travail
- Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Procédure disciplinaire (avertissement, mises à pied, mutation …)
- Licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave et faute lourde)
- Licenciement pour motif non disciplinaire (inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée désorganisant l’entreprise …)
- Licenciement pour motif économique / Chômage partiel
- Rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail, négociation / accord transactionnel
- Salariés protégés
- Procédure de référé – Urgence devant le Conseil de Prud’hommes
- Litige solde de tout compte
- Organisation des Elections professionnelles – Contentieux des élections professionnelles, Comité Social et Economique (CSE)
Droit de la Sécurité Sociale
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Contentieux invalidité / incapacité
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contrôle URSSAF/MSA
- Contentieux liés aux cotisations sociales et contributions sociales
- Solidarité financière
- Travail dissimulé
- Redressement
- Réponse à la lettre d’observations
- Contestation d’une mise en demeure
- Opposition à contrainte
- Main levée saisie attribution – saisie conservatoire,
- Contentieux URSSAF / RSI / MSA
- Assistance devant les Commissions de Recours Amiables,
- Assistance devant les Juridictions de la Sécurité Sociale
- Indu CPAM
- Pension d’invalidité