blog – ACTUALITÉS ET NOTES JURIDIQUES
Harcèlement sexuel au travail : la définition est complétée
L’article 1 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour la définition du harcèlement sexuel....
Le personnel de cuisine est-il soumis au pass sanitaire ?
Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées,...
30 août 2021 : application du pass sanitaire dans l’entreprise
Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées,...
Mémo pratique : le reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est remis au salarié lors de son départ de l'entreprise et ce quel que soit le motif de la rupture du contrat de...
La prime MACRON (PEPA) 2021 : les dernières précisions
La prime MACRON, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), est reconduite par la Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet...
La prime Macron reconduite en 2021
Dès le 15 mars 2021, à l’issue de la conférence du dialogue social, le Premier Ministre, Jean Castex, avait annoncé le renouvellement de la prime...
L’attestation Pôle emploi à compter du 1er juin 2021
Rappel sur l'obligation de délivrer une attestation Pôle emploi : Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, tout employeur doit, au...
Jurisprudence : indemnité de rupture conventionnelle et accord collectif
Par un arrêt 5 mai 2021 (nº 19-24.650), la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant le montant de l’indemnité de rupture...
Contester les élections professionnelles avant même les élections, c’est possible !
Aux termes d'une décision en date du 12 mai 2021 (n° 19-23428 FP), la Cour de cassation juge que dans le cadre d'une instance visant à solliciter...
Solidarité financière du donneur d’ordre : demander le PV de travail dissimulé
A l'occasion de deux arrêts du 8 avril 2021 traitant de la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre (n° 19-23728 FSPR et n°...
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021
A compter du 1er juillet 2021, la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de...
Les fondamentaux en matière de rupture anticipée du CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) cesse de plein droit à l’échéance du terme. Les cas de rupture anticipée du CDD sont strictement limités par le...